Conditions générales d'utilisation

La plateforme Key Garden

La plateforme Key Garden est éditée par la société Key Garden SASU au capital de 55 000 €, dont le siège social est situé 1 B RUE PAUL CABAUD- 74000 ANNECY. Enregistrée au RCS d’Annecy sous le numéro 898 550 033 - TVA Intracommunautaire : FR32898550033.

info@Key Garden.fr

Key Garden est une marque déposée auprès de l’INPI sous le Numéro 214735854. Tous droits d’utilisation réservés.

Description des « services »

Key Garden est la plateforme dédiée au monde du jardins. Elle est ouverte aux public francophones et aux professionnels du jardinage.

La plateforme Key Garden permet aux particuliers ou toutes organisations (ci-après dénommés « l’utilisateur» ou « les utilisateurs»), d’accéder à un large panel de produits et de déterminer avec précision ceux répondant aux mieux à leurs attentes. Les « utilisateurs » disposent d'une base de recherche de produits centralisée, structurée, leur permettant d'identifier rapidement les produits sur des critères précis : Catégorie, Utilisations, Thèmes, Climats, Exposition, Couleurs, Altitude, fourchette de prix. Les réponses rendues par la plateforme sont précises et instantanées. Les utilisateurs ont la possibilité de s’enregistrer pour passer des commandes, accéder aux outils de modélisation ou bénéficier de services particuliers.

Key Garden permet aux également aux fournisseurs préalablement accrédité (ci-après dénommés « fournisseurs ») de mettre en avant leurs produits et de bénéficier d’une visibilité à grande échelle. Key Garden offre une interface sécurisée aux « fournisseurs » afin qu’ils puissent décrire leurs produits directement sur le site dans un espace privé. Une fois la saisie validée, Key Garden se réserve le droit de valider le contenu afin de prévenir tout abus de langage, erreurs typographiques, anglicismes … Le « fournisseur » conserve l’entière responsabilité des informations le concernant, que ce soit au niveau des données personnelles, démographiques ou professionnelles.

Key Garden s'engage à ce que les informations saisies ne soient pas traitées à d'autres fins que leur mise en ligne, et leur utilisation par « Les utilisateurs».

Key Garden s'engage en outre à ce que ces informations ne soient pas cédées à des tiers, c'est-à-dire d'autres sociétés, organismes ou encore personnes physiques, à des fins autres que les problématiques liées à l’accès aux fonctions du Site sans l’accord de l’utilisateur.

Toute utilisation de Key Garden implique de la part des « utilisateurs » et des « fournisseurs » l’acceptation des présentes conditions qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières qui n’auraient pas expressément été acceptées par Key Garden.

Key Garden se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales à tout moment, en tout ou en partie. Il appartient en conséquence aux « utilisateurs » et « fournisseurs » de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales d’utilisation accessibles à l’adresse https://www.Key Garden.fr/conditions-generales-d-utilisation

Les services proposés - freemium

Les services de base : consultation, inscription à Key Garden pour les «Utilisateurs» ou les «Fournisseurs », mise en ligne des informations par les « Fournisseurs», référencement, description des produits des « Fournisseurs » sont proposés gratuitement.

Certaines options complémentaires (liste non exhaustive) : Abonnements, Services conseils d’entretiens, de plantation, de jardinage, d’atelier jardinerie, d’accompagnement (coaching jardinage), d’alertes peuvent être facturées.

Key Garden s’engage à définir de façon claire et non équivoque les services fournis à titre gratuit et ceux facturés.

Inscription pour les utilisateurs :
Les utilisateurs peuvent s’inscrire librement et gratuitement sur Key Garden. Ils peuvent ainsi passer des commandes, accéder à l’historique des requêtes effectuées, les relancer ou s’abonner à des services.

Inscription et mise à jour pour les fournisseurs :
L’inscription sur la plateforme est conditionnée par l’accréditation préalable de Key garden. Elle est gratuite ainsi que le référencement des produits. Les informations présentes sont gérées par le (ou les) administrateurs du compte « société ». Il est possible de mettre des informations et valeurs au niveau du compte société qui sont reprises ou dupliquées par défaut sur tous les produits de la société.

Référencement des produit(s)

Après inscription du ou des produits(s) du « Fournisseur », et après validation par Key Garden les descriptions du (des) Produit(s) sont accessibles à l’ensemble des « Utilisateurs » accédant au site.

Référencement produit(s)
Key Garden intègre un moteur d’analyse sémantique intelligent, ce moteur utilise l’ensemble des informations disponibles sur un produit (titre, descriptif, caractéristiques, critères, mots-clés). Les « Fournisseurs » doivent préciser de manière explicite les critères leur(s) produit(s). Key Garden ne saurait être tenu responsable d’une fiche incomplète ou erronée qui nuirait à la visibilité de celle-ci.

Mise à jour des informations
Il est possible que le « Fournisseur » soit déjà référencé sur la plateforme par Key Garden. Dans ce cas il peut accéder à son espace privé lors de la « connexion ». L’accès à la mise à jour des caractéristiques des produits d’un fournisseur est autorisé uniquement aux personnes faisant partie de celle-ci (contrôle sur le nom de domaine).

Toutes les modifications suivent un cycle de validation. Les informations sont publiées après vérification par l’équipe Key Garden. Toute information non conforme en « terme d’éthique » sera refusée.

Les informations sont publiées sous la seule responsabilité du « Fournisseur ». A tout moment le « Fournisseur » a la possibilité de supprimer son compte et ses données de la plateforme Key Garden sur demande écrite.

Durée de diffusion des informations dans Key Garden

En tant que « Fournisseur » vous vous engagez à mettre à jour de manière régulière le contenu de votre espace « société». Après un délai de 12 mois consécutifs sans avoir actualisé vos informations, nous vous demanderons de valider la pertinence des informations saisies dans votre espace. Si vos données ne sont plus d’actualité (obsolescence, cessation d’activité), vous serez tenus de nous en informer dans un délai de 1 mois.

Sur demande écrite le «Fournisseur» peut demander à ne plus être référencé dans Key Garden. Les données seront définitivement supprimées de la base. Si un ou plusieurs produits sont en cours d’achat au moment de la demande, Key Garden se verra dans l’obligation de trouver une solution alternative afin de ne pas entacher son image de marque vis-à-vis du client « Utilisateur ».

Accès à l’espace privé

Pour accéder à son l’espace privé, le « Fournisseur» et / ou l’« Utilisateur » devront s’enregistrer gratuitement via un identifiant et un mot de passe qui auront été déterminés par le « Fournisseur » et / ou l’« Utilisateur » lors de la première saisie. En cas de perte de ces identifiants et mot de passe, ils pourront les réinitialiser en sélectionnant le lien adéquat dans la page d'identification. Ils pourront alors redéfinir leur mot de passe et ainsi se connecter de nouveau à Key Garden.

Protection des données personnelles - Charte relative à la vie privée

Une déclaration à la CNIL a été faite sous le numéro N°xxxxxxxxx. A ce titre nous nous engageons à respecter l’ensemble des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 ainsi que la loi sur le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) dont les obligations prévues et notamment :

  1. La définition et le respect de la finalité du traitement
  2. La pertinence des données traitées
  3. La conservation pendant une durée limitée des données
  4. La sécurité et la confidentialité des données
  5. Le respect des droits des intéressés : information sur leur droit d’accès, de rectification et d’opposition

A tout moment le « Fournisseur » et / ou l’« Utilisateur » peuvent demander la suppression de leurs données par demande écrite via l’adresse email : contact[@]Key Garden.fr.

Key Garden peut être amené à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de faire bénéficier le « Fournisseur » et / ou l’« Utilisateur » de certaines fonctions du Site. Cependant, lesdits prestataires ne sont pas autorisés à faire un quelconque usage des données pouvant concerner le « Fournisseur » et / ou l’« Utilisateur ». Key Garden ne fournira les données du « Fournisseur » et / ou l’« Utilisateur » à aucune autre tierce partie sans leur autorisation préalable explicite.

Cookies

Les cookies du site www.Key-Garden.fr/.

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Nous vous invitons aussi à consulter la rubrique « Comprendre mes traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Conditions Générales ne confèrent aux « Fournisseurs » et « Utilisateurs » utilisatrices du site Key Garden aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site. L’ensemble du contenu de la plateforme Key Garden incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme est la propriété exclusive de la société Key Garden à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord express par écrit de Key Garden. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Key Garden est une marque déposée auprès de l’INPI sous le Numéro 214735854. Tous droits d’utilisation réservés.

FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’autre partie, de la non exécution de ses engagements au titre des Conditions Générales d’Utilisation qui serait due à la survenance d’un cas de force majeure, au sens de la jurisprudence française. La partie défaillante s’engage à informer dans les meilleurs délais l’autre partie d’un tel cas.

Les cas de force majeure considérés expressément par les parties sont les suivants : les intempéries, attentats, actes ou omissions d’une autorité publique, y compris les modifications de toute réglementation applicable à l’exécution des Prestations, accès limité par un propriétaire ou gestionnaire de domaine, agitations, rébellions, insurrections, émeutes, guerres, déclarées ou non, grève totale ou partielle, sabotages, vols, actes de vandalisme, explosions, incendies, foudre, inondations et autres catastrophes naturelles, défaillance d’un opérateur de télécommunication, perturbations ou interruptions des moyens de télécommunication gérés par les opérateurs de télécommunications, contraintes ou décisions des opérateurs de télécommunications…

ATTRIBUTION DE JURIDICTION/DIFFÉRENDS

Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Les Parties s’efforceront de régler leurs différends par voie amiable préalablement à la saisine des Tribunaux. Toutefois, à défaut d’accord amiable intervenu dans les trente (30) jours de la survenance d’un différend entre les Parties, et si l'Utilisateur est une personne morale, LES TRIBUNAUX D’ ANNECY SERONT SEULS COMPÉTENTS POUR CONNAÎTRE DE TOUT LITIGE RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE ÉNUMÉRATION SOIT LIMITATIVE, SA VALIDITÉ, SON INTERPRÉTATION, SON EXÉCUTION ET/OU SA RÉSILIATION ET SES CONSÉQUENCES, Y COMPRIS EN CAS D'APPEL EN GARANTIE ET DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, MÊME POUR LES PROCÉDURES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.